Formation réglementaire
⚖️ Formation réglementaire
Le type Formation réglementaire regroupe les actions de formation imposées par la législation ou la réglementation en vigueur, visant à garantir la sécurité des personnes, la conformité des pratiques professionnelles, ou à répondre à des obligations spécifiques du Code du travail, des arrêtés ministériels ou des normes sectorielles.
Elles sont souvent obligatoires pour exercer une activité à risque, occuper certains postes, accéder à un chantier ou valider la présence d’un personnel formé dans une entreprise.
🎯 Objectifs :
- Se mettre en conformité avec la réglementation santé, sécurité ou environnement
- Obtenir les connaissances minimales exigées par la loi pour exercer en sécurité
- Prévenir les risques professionnels, techniques, chimiques ou organisationnels
- Permettre à l’employeur de respecter ses obligations légales de formation et de protection
📚 Exemples de formations réglementaires :
- Habilitation électrique (NF C 18-510)
- AIPR (Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux)
- Sauveteur Secouriste du Travail (SST)
- Travail en hauteur et port du harnais
- Formation incendie – manipulation extincteurs / évacuation
- Formation des membres du CSE et CSSCT
- HACCP – hygiène en restauration
- Formations ATEX, risques chimiques ou biologiques
- Consignation / déconsignation d’équipements techniques
⚠️ Caractéristiques :
- Elles peuvent être certifiantes ou non,
- Certaines nécessitent un recyclage périodique (ex. SST, SSIAP, habilitation électrique…),
- Elles peuvent conditionner l’accès à un chantier, un poste ou une autorisation interne,
- Leur financement est souvent pris en charge par les OPCO dans le cadre du plan de développement des compétences.
✅ Ces formations constituent un socle incontournable pour assurer la sécurité, la conformité et la responsabilité de l’entreprise, tout en protégeant les salariés et en évitant les sanctions en cas de contrôle.
